Vices caches
Maître Tifanny TELLIEZ, avocate pour vices cachés à Montpellier
Vous venez d’acheter un appartement ou une maison et vous avez découvert à l’approche de l’hiver que le système de chauffage ne fonctionne pas ? Sachez que vous êtes victime d’un vice caché. Maître Tifanny TELLIEZ est à votre disposition pour prendre en charge votre conflit en matière de vices cachés. En effet, elle saura vous aider à vous retourner contre le vendeur pour obtenir une réparation.
Familiarisée avec ce genre de démarches, votre avocate vous accompagne et vous conseille afin de vous permettre de faire valoir votre droit d’acheter des biens en bon état.
Qu'est-ce que le droit immobilier ?
Après avoir acquis un bien qu’il soit immobilier (appartement, maison, etc.) ou mobilier (voiture, matériel de travaux, etc.), la découverte de vices invisibles au moment de la vente est particulièrement désagréable.
Il faut savoir que la loi a mis en place un mécanisme de garantie permettant alors à l’acquéreur d’annuler la vente ou d’être indemnisé à hauteur de son préjudice par le vendeur.
Il faut comprendre qu’un vice caché fait référence à un défaut non apparent lors de l’achat d’un produit ou d’un bien qui a pour effet de le rendre utilisable ou fait en sorte que son usage soit anormal par rapport à celui prévu à l’origine. C’est dans ce cadre que la garantie légale s’applique, et ce, que ce soit pour un bien immobilier ou mobilier acquis, neuf ou d’occasion, et que le vendeur particulier ou professionnel. Elle permet aux consommateurs concernés, en fonction de leur souhait, soit de :
- Etre remboursé intégralement ou partiellement de leur achat selon les cas
- demander une indemnisation supplémentaire si l’acheteur décide néanmoins de garder le bien présentant des vices cachés
Votre avocate vous représente en cas de vice caché dans un bien immobilier
A l'occasion de l'achat d'un appartement ou d'une maison, l'acheteur peut remarquer la présence d’un certain nombre de problèmes affectant le bien le rendant impropre à l'usage auquel l'acquéreur immobilier le destine.
Ces problèmes peuvent être :
- Le chauffage qui ne fonctionne pas
- La mauvaise étanchéité du toit
- Une canalisation enterrée fendue
- Les fondations défectueuses
- etc
Toutefois, il faut savoir que ces problèmes constituent des vices cachés, s'ils remplissent 3 conditions :
- ils doivent être cachés lors l’achat
- ils doivent exister lors de l’achat. C’est -à-dire qu’ils doivent être présents en amont à la vente ou au transfert de propriété.
- Ils doivent rendre le bien impropre à l’usage auquel l’acquéreur immobilier le destine ou en diminuent excessivement son utilisation.
Notons que la protection contre les vices cachés est garantie par l’article 1641 du Code civil qui en propose une définition. De plus, il est important de savoir que les vices cachés doivent s’établir par un rapport d’expert. Maître Tifanny TELLIEZ vous propose de vous accompagner dès le stade de l’expertise.
Une fois que le vice caché est établi, votre avocate vous assiste sur la voie amiable ou judiciaire pour obtenir réparation. Selon l’article 1644 du Code civil, nous trouvons deux modes de réparation possibles :
- Soit l’annulation de la vente
- Soit la réduction du prix d’achat si l’acquéreur décide de garder le bien immobilier.
Maître Tiffany TELLIEZ saura vous conseiller et vous accompagner pour obtenir l’une ou l’autre de ces formes de réparations.
Obtenez réparation pour un vice caché après avoir acheté une voiture
Parallèlement à son expertise en matière de vices cachés immobiliers, a également développé au fil de ses expériences professionnelles, une expertise concernant les vices cachés automobiles, qui suit les mêmes principes et règles que ceux applicables aux biens immobiliers.
Vous avez acheté une voiture et vous vous retrouvez face à une usure anormale du véhicule, un problème de moteur, un défaut au niveau du freinage, un bruit gênant la conduite du véhicule, un défaut de fabrication important ? Maître Tifanny TELLIEZ vous accompagne pour obtenir :
- l’annulation de la vente
- la réduction du prix d’achat
Si vous faites face à un problème de vice caché, que ce soit pour un bien immobilier ou un véhicule, n’attendez pas que la situation s’aggrave. Contactez dès maintenant Maître Tifanny TELLIEZ pour bénéficier d’une consultation personnalisée. Ensemble, vous allez explorer vos options pour obtenir la réparation que vous méritez.